Conditions Générales de Vente

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente entre le site www.un-bel-evenement.com et les clients de sa boutique en ligne. La société Un Bel Evénement est une SASU au capital de 1000 euros enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro SIRET : 811 051 366 00011 et Numéro APE : 4791B.

Le siège de la société se situe au 2 chemin de Canet - 31970 Saint-Sauveur.

La boutique en ligne Un Bel Evénement a pour objet la vente par correspondance d’accessoires, de décorations et de location de mobilier pour les événements.

A noter nous ne recevons pas de public à l’adresse mentionnée ci-dessus et que les commandes passent exclusivement par le biais de la boutique en ligne.

Acceptation des présentes conditions générales

Toute commande réalisée sur le site Internet www.un-bel-evenement.com entraîne automatiquement l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales. Ces dernières s’appliquent à toutes les ventes effectuées.

Ces conditions générales prévalent sur toutes autres dispositions non expressément acceptées par la société Un Bel Evénement et notamment sur les conditions générales du client.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient donc au client de les consulter avant de réaliser une commande.

Les prix

Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur le jour de passation de la commande. Les prix des produits vendus sur le site www.un-bel-evenement.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballages facturés en sus, ils sont précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. A noter que les tarifs en vigueur sur la boutique en ligne www.un-bel-evenement.com peuvent être modifiés à tout moment.

Une facture est établie pour toute commande réalisée dés l’envoi de la marchandise, disponible sur le compte client.

Tout paiement sécurisé par carte bancaire réalisé sur le site www.un-bel-evenement.com entraîne l’acceptation du prix des produits, de l’emballage et du coût de la livraison.

Le Compte client 

Le client de la société Un Bel Evénement s'engage à inscrire des informations exactes et précises lors de la création de son compte client. Dans le cas ou les informations du client auraient été mal renseignées pour effectuer une bonne livraison, la société Un Bel Evénement ne sera tenue pour responsable.

Les commandes

L’utilisateur peut passer sa commande directement sur le site www.un-bel-evenement.com en remplissant un bon de commande nommé "panier". Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi (hors jour férié).

Pour finaliser sa commande, l’utilisateur devra effectuer le règlement par carte bancaire en stipulant le type de carte utilisé, son numéro de carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme (numéro à trois chiffres). L’utilisateur aura le choix de payer également par chèque bancaire (voir conditions ci-dessous). Aucune commande ne peut être traitée si elle n’est pas suivie par un paiement valide dans l’immédiat.

La société Un Bel Evénement se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client.

La disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente par la société Un Bel Evénement sont ceux qui figurent sur le site www.un-bel-evenement.com le jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité occasionnelle d’un produit, la boutique Un Bel Evénement s’engage à en informer rapidement l’utilisateur par courrier électronique. Le client aura le choix d’attendre le réassort du produit, de choisir un produit de substitution ou d’annuler sa commande dans quel cas un remboursement sera effectué sous un délai de 30 jours calendaires.

Les modalités de paiement

Le paiement est à réaliser en intégralité lors de la commande. Les délais de livraison courent à compter de la date de la commande. Le règlement des achats peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) et chèque bancaire.

Pour des paiements en toute sécurité, la société Un Bel Evénement utilise un serveur de paiement sécurisé sur un système de la banque CIC. A aucun moment votre numéro de carte bancaire transitera sur notre site. Autrement dit, le site www.un-bel-evenement.com ne peut d’aucune façon avoir accès au numéro de carte bancaire des utilisateurs de son site.

A noter que la société Un Bel Evénement ne pourra être tenu pour responsable de tout problème technique ou de fraude lié au système de "e-transaction".

Les paiements par chèque sont acceptés, uniquement pour les chèques émis en France métropolitaine. Le chèque doit être libellé à l’ordre Un Bel Evénement et envoyer à l’adresse suivante, 2 chemin de Canet - 31790 SAINT-SAUVEUR. Toute commande ne sera expédiée qu’une fois le chèque reçu et encaissé. De ce fait, les délais de livraison d’une commande ayant un paiement par chèque peuvent être modifiés.

Le transport et la livraison

La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué sur la commande du client. Toute livraison nécessite un bon de livraison qui sera remis au client le jour de la livraison. Comme évoqué dans la partie "compte client" de ces conditions générales de vente, si le client a mal informé son adresse de livraison lors de la passation de sa commande, le transporteur partenaire sera dans l’incapacité d’effectuer la livraison de la commande, le produit sera alors automatiquement retourné à la société Un Bel Evénement, qui ne saurait être tenu pour responsable. La nouvelle expédition de la commande sera donc à la charge du client.

Les frais de transport sont inclus dans la commande au moment du paiement final et sont à la charge du client. Les délais de livraison peuvent varier selon le(s) produit(s). Lorsque le colis est posté, la société Un Bel Evénement s’engage à en informer son client par courrier électronique.

La société Un Bel Evénement fait bénéficier à ses clients d'un franco de port à partir de 149 € TTC de marchandise commandée en une seule fois et pour la même adresse, uniquement pour la France Métropolitaine. Un forfait de 7 € ou 8.50 € TTC est appliqué pour les commandes de ses clients inférieures à 149 € TTC de marchandise et uniquement pour la France Métropolitaine.

Les frais de livraison du site www.un-bel-evenement.com pour toutes les destinations hors France Métropolitaine : Corse, DOM-TOM, Europe, International... sont établis en fonction du poids et de l’éloignement géographique du lieu de livraison.

Les commandes sont expédiées pour les livraisons en France métropolitaine (Corse incluse) par Colissimo suivi, pour les livraisons dans les pays de l’Union Européenne par Colissimo international, pour les livraisons dans les DOM-TOM par Colissimo Outre-mer et pour les livraisons hors Union-Européenne par des services postaux internationaux compétents.

En cas de retard de livraison par rapport à la date d'expédition de la commande, le client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés pour signaler par courrier ou par mail à la société Un Bel Evénement ce retard. La société Un Bel Evénement se rapprochera de son transporteur afin d'apporter à son client la solution. Le client pourra alors demander l'annulation et le remboursement de sa commande pour motif non livrée.

Le client est tenu de vérifier le bon état du ou des colis lors de la livraison de la commande par le transporteur. S'il apparaît une quelconque anomalie, le client est tenu d'ouvrir en présence du transporteur le ou les colis est de mentionner par écrit sur le bon de livraison du transporteur des réserves précises. Nous conseillons à nos clients de mettre le plus de détail possible concernant toute anomalie. La société Un Bel Evénement devra en être informée par mail ou courrier sous 3 jours suivant la réception de la commande de toute anomalie : colis endommagé, colis ouvert, produit manquant, produit défectueux...  

A noter que les commandes de plus de 2 articles peuvent connaître des délais de livraisons supérieurs à 21 jours ouvrés. Le dépassement du délai de livraison ne peut en aucune façon engendrer des dommages et intérêts ou l'annulation des commandes en cours sauf si ce délai dépasse 90 jours calendaires. Passé ce délais, le client devra envoyer un courrier ou un mail à la société Un Bel Evénement qui procédera au remboursement de la commande dans les 30 jours calendaires suivant la réception de sa demande.

Retour et droit de rétractation

Si, malgré toute notre attention, les produits ne correspondaient pas à vos attentes, vous avez la possibilité de nous les retourner sans avoir à nous justifier de motif.

Pour cela votre demande de rétractation doit impérativement nous parvenir par tout moyen écrit, mail ou courrier dans le délai légal des 14 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise (Code de la Consommation article L121-21). Passé ce délai, aucune demande de retour ne sera acceptée.

Nous vous rembourserons intégralement le prix des articles retournés, sous réserve qu'ils soient en parfait état (neuf), dans leur emballage d'origine non ouvert (carton, plastique, film etc...), complet (accessoire, notice etc...) et non utilisé. Le remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la demande du droit de rétractation. Vous serez informés par email du suivi de votre retour.

A noter : les frais de retour sont à votre charge et aucun colis adressé en "port dû" ou incomplet ne sera accepté par la société Un Bel Evénement.

Dès lors qu'un produit a été imprimé et/ou personnalisé, nous n'accepterons pas de retour même si celui-ci intervenait dans le délai légal des 14 jours francs, selon l'article L121-21-2 du Code de la Consommation, ceci comme indiqué dans nos conditions générales de vente.

Tous les retours devront être réalisés par la Poste et se faire en envoi avec suivi (Colissimo), sans quoi la société Un Bel Evénement ne pourra prendre en charge la perte éventuelle des produits lors du transport de retour. L'adresse d'expédition ainsi que le numéro de retour, vous seront communiqués par mail à la suite de votre demande. Votre colis devra être accompagné du numéro de retour ainsi que de la facture. A réception de la commande la société Un Bel Evénement procédera à une vérification pointue et elle seule jugera du parfait état de la marchandise retournée, aucun remboursement ne sera effectué si les articles retournés ont été utilisés, ouverts ou endommagés de la part du client ( comme précisé ci-dessus) rendant ainsi la marchandise impropre à la vente. Si la société Un Bel Evénement juge de refuser le retour de la marchandise celle-ci sera retournée au client aux frais de la société Un Bel Evénement sans que le client puisse prétendre ou exiger une quelconque compensation ou remboursement de la commande hormis les frais de port retour.

Pour toute autre demande vous pouvez nous contacter par mail en remplissant le formulaire dans l'encart intitulé "nous contacter", merci de mentionner votre numéro de commande, les références des articles concernés et le détail de votre commande.

Avoir

Le remboursement d’un ou des article(s) peut donner lieu à un avoir si vous en faite la demande, il est utilisable sur le site www.un-bel-evenement.com pour une durée de 90 jours à compter de sa date de création.

Vous pourrez l’utiliser pour le paiement d’une nouvelle commande sur le site www.un-bel-evenement.com en le sélectionnant dans votre compte client au moment du paiement de votre commande. L’avoir sera alors soustrait du prix total de la commande.

Vous pourrez retrouver le montant de votre ou vos avoir(s) en allant consulter l’intitulé « mes avoirs » sur votre compte client.

Annulation de commande

Si le client annule sa commande en totalité ou partiellement avant sa livraison, la société Un Bel Evénement s’engage à rembourser son client.

En cas d’erreur d’affichage sur le site www.un-bel-evenement.com ou de fin de commercialisation d’un produit, la société Un Bel Evénement est en droit d’annuler la commande du produit et s’engage à rembourser son client.

Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, la société Un Bel Evénement ne sera tenue pour responsable pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, un virus, l’intrusion, la rupture du service ou tout autre problème involontaire.

La société Un Bel Evénement ne sera tenue pour responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure matériel, immatériel ou corporel, comme : grève partielle et totale des services postaux ou transporteur ; catastrophe naturelle, inondation, incendie... ; mauvais fonctionnement ou utilisation d'un produit par le client...

Garantie

Le client est le seul responsable du choix des produits ainsi que de leur utilisation et de leur condition de conservation.

Dans le cas ou le client souhaite retourner son achat, ce dernier autorise la société Un Bel Evénement à procéder à une vérification pointue avant le remplacement ou le remboursement de l’achat.

Les photographies, textes, informations, graphismes, couleurs et caractéristiques illustrant les produits présentés sur le site ne sont pas contractuels. Par conséquent, la responsabilité de la société Un Bel Evénement ne sera engagée en cas d’omission ou d’erreur dans l’une des photographies, textes, informations, graphismes, couleurs ou caractéristiques des produits.

Assistance téléphonique

La boutique en ligne Un Bel Evénement met à disposition de ses clients un service téléphonique ouvert du lundi au vendredi (hors jour férié) de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 afin de répondre aux éventuelles questions lors de l’utilisation du site, au numéro suivant : 05.61.82.08.56.

Respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux produits commercialisés sur le site www.un-bel-evenement.com.

Les photos des produits apparaissant sur le site www.un-bel-evenement.com ont été prises par la société elle-même et sont la propriété exclusive de la société. Ces photos sont destinées uniquement à l’usage professionnel de la société Un Bel Evénement sous peine de poursuites judiciaires.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 Juin 2004. En cas de litige, l’utilisateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Si le litige ne peut donner lieu à un règlement à l’amiable, les deux parties seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Toulouse. Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.